Règlement délégué (UE) 2017/1502 du 2 juin 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1502 du 2 juin 2017Abrogé
Version15 septembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1502 de la Commission du 2 juin 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d'essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 15 septembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 9, second alinéa, et son article 13, paragraphe 7, second alinéa,
considérant ce qui suit:
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