Règlement délégué (UE) 736/2013 du 17 mai 2013
Règlement délégué (UE) 736/2013 du 17 mai 2013
Version20 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides existantes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-29/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Biofa AG contre Sikma D. Vertriebs GmbH und Co. KG, 20 mai 2021
—
[…] du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, tel que modifié par le règlement délégué (UE) no 736/2013 de la Commission, du 17 mai 2013, et par le règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2014, doit être interprété en ce sens que, […]
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Version du 20 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment l’article 89, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: