Règlement (CEE) 1138/79 du 8 juin 1979 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour les deuxième et troisième trimestres 1979
Règlement (CEE) 1138/79 du 8 juin 1979 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour les deuxième et troisième trimestres 1979Abrogé
Version1 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1138/79 de la Commission, du 8 juin 1979, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour les deuxième et troisième trimestres 1979 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2900/77 et (CEE) n° 535/79 |
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Version du 1 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 4 SOUS A ) ET C ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :