Règlement (CEE) 2234/83 du 3 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polystyrène et ses copolymètres, de la sous

Version8 août 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 août 1983

Date de signature :	3 août 1983
Date de publication au JOUE :	5 août 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2234/83 de la Commission du 3 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polystyrène et ses copolymètres, de la sous-position 39.02 C VI du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 8 août 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2234/83 du 3 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polystyrène et ses copolymètres, de la sousAbrogé