Règlement d’exécution (UE) 2019/123 du 24 janvier 2019 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et abrogeant le règlement (UE) n° 677/2011Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
Décision • 1
—
[…] Aux termes de l'article 2, paragraphe 1, de la décision d'exécution 2019/709, Eurocontrol « exécute les tâches nécessaires à l'exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien visées à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/123 [de la Commission, du 24 janvier 2019, établissant les modalités d'exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et abrogeant le règlement (UE) n o 677/2011 (JO 2019, L 28, p. 1)] ». […]
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») (1), et notamment son article 6, paragraphes 4 et 7,
considérant ce qui suit: