Règlement (CEE) 2975/90 du 15 octobre 1990
Règlement (CEE) 2975/90 du 15 octobre 1990Abrogé
Version16 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2975/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1150/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur du lait et des produits laitiers originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) |
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Version du 16 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: