Règlement (CE) 1283/98 du 16 juin 1998
Règlement (CE) 1283/98 du 16 juin 1998Abrogé
Version30 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1283/98 du Conseil du 16 juin 1998 modifiant le règlement (CE) no 65/98 fixant, pour certains stocks d'espèces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur répartition en quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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Version du 30 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: