Règlement (CEE) 593/92 du 3 mars 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 593/92 du Conseil du 3 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive |
Décisions • 2
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[…] 38 L'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CEE) n_ 2262/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive (JO L 208, p. 11), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 593/92 du Conseil, du 3 mars 1992 (JO L 64, p. 1, ci-après le «règlement n_ 2262/84»), prévoit que chaque État membre producteur constitue, conformément à son ordre juridique, une agence spécifique chargée de certaines activités et des contrôles des aides communautaires dans le secteur de l'huile d'olive, à l'exclusion des restitutions à l'exportation. Le paragraphe 2 de cet article dispose, notamment, que, en vue d'assurer l'application correcte du régime d'aide à la production, l'agence
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[…] que cette situation pouvait donner lieu à des dépenses injustifiées pour les fonds communautaires et que la structure administrative des États membres producteurs n'était pas suffisamment adaptée à l'exécution des contrôles prévus par la réglementation communautaire, le Conseil a arrêté, le 17 juillet 1984, le règlement (CEE) n_ 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive (9). Dans sa version résultant du règlement (CEE) n_ 593/92 du Conseil, du 3 mars 1992 (10), l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: