Règlement (CE) 2089/98 du 30 septembre 1998
Règlement (CE) 2089/98 du 30 septembre 1998Abrogé
Version1 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2089/98 de la Commission du 30 septembre 1998 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer pour la campagne 1997/1998 |
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Texte du document
Version du 1 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), modifié par le règlement (CE) n° 192/98 (2), et notamment son article 8, point b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: