Règlement (CEE) 2149/88 du 19 juillet 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de l' Irlande
Règlement (CEE) 2149/88 du 19 juillet 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de l' IrlandeAbrogé
Version21 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2149/88 de la Commission du 19 juillet 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de l' Irlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: