Règlement (CEE) 1554/84 du 4 juin 1984 concernant l' application de la décision no 1/84 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 1554/84 du 4 juin 1984 concernant l' application de la décision no 1/84 du comité mixte CEEAbrogé
Version9 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1554/84 du Conseil du 4 juin 1984 concernant l' application de la décision no 1/84 du comité mixte CEE-Portugal modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre e compte l' adhésion de la République hellénique à la Communauté |
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Version du 9 juin 1984 • À jour
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