Règlement (Euratom, CECA, CEE) 2580/93 du 17 septembre 1993 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Règlement (Euratom, CECA, CEE) 2580/93 du 17 septembre 1993 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesAbrogé
Version23 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CECA, CEE) n 2580/93 du Conseil, du 17 septembre 1993, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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Version du 23 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3947/92 (2), et notamment les articles 63, 64, 65, 65bis, 82 et l'annexe XI dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: