Règlement (CEE) 120/80 du 21 janvier 1980 relatif au régime des échanges entre la Rhodésie du Sud et la Communauté économique européenneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 120/80 du Conseil, du 21 janvier 1980, relatif au régime des échanges entre la Rhodésie du Sud et la Communauté économique européenne |
Décision • 1
—
[…] — - Facture n°34050 du 30 avril 2014 pour un montant de 1 106,64 € T.T.C – -- Facture n°34365 du 31 mai 2014 pour un montant de 902,52 € T.T.C – -- Facture n°34922 du 30 juin 2014 pour un montant de 96,36 € T.T.C – -- Facture n°34994 du 31 juillet 2014 pour un montant de 2 689,85 € T.T.C – - Facture n°35526 du 31 août 2014 pour un montant de 22,44 € T.T.C – -- Facture n°38450 du 31 juillet 2015 pour un montant de 60,48 € T.T.C – -- Facture n°38723 du 31 août 2015 pour un montant de 53,76 € T.T.C – - Facture n°39020 du 30 septembre 2015 pour un montant de 122,30 € T.T.C Facture n°39169 du 31 octobre 2015 pour un montant de 1 078,32 € T.T.C. En octobre 2014, la SARL BATISSEUR a adressé un règlement à la SARL LAROCHE
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :