Règlement (CEE) 2777/93 du 8 octobre 1993 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements
Règlement (CEE) 2777/93 du 8 octobre 1993 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulementsAbrogé
Version9 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2777/93 de la Commission du 8 octobre 1993 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements |
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Version du 9 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1571/93 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: