Règlement (CEE) 1330/89 du 16 mai 1989
Règlement (CEE) 1330/89 du 16 mai 1989
Version17 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1330/89 de la Commission, du 16 mai 1989, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc |
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Version du 17 mai 1989 • À jour
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