Règlement (CEE) 3519/92 du 4 décembre 1992 portant certaines modalités d'application relatives aux compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes des îles Canaries
Règlement (CEE) 3519/92 du 4 décembre 1992 portant certaines modalités d'application relatives aux compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes des îles CanariesAbrogé
Version5 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3519/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, portant certaines modalités d'application relatives aux compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes des îles Canaries |
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Version du 5 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: