Règlement (CE) 1187/96 du 26 juin 1996 portant prolongation de la campagne laitière 1995/1996
Règlement (CE) 1187/96 du 26 juin 1996 portant prolongation de la campagne laitière 1995/1996Abrogé
Version29 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1187/96 du Conseil du 26 juin 1996 portant prolongation de la campagne laitière 1995/1996 |
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Version du 29 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: