RÈGLEMENT (CEE) 315/91 du 7 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 315/91 DE LA COMMISSION du 7 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun # |
Décisions • 2
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[…] 8 Le règlement (CEE) n_ 315/91 de la Commission, du 7 février 1991, modifiant le règlement n_ 2658/87 (JO L 37, p. 24), entré en vigueur le 1er avril 1991, a inséré dans le chapitre 23 de la nomenclature combinée une note complémentaire concernant la position 2306 90 91. Cette note complémentaire est libellée comme suit:
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[…] 34 Dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l'affaire Pennacchiotti, la Cour a précisé, comme nous l'avons indiqué, que le règlement d'application litigieux était applicable jusqu'à ce qu'un nouveau texte soit adopté en vertu du texte d'habilitation en question. On ne saurait exclure que, comme le soutient Van Es, le règlement nº 482/74 a été remplacé par le règlement (CEE) nº 315/91 de la Commission, du 7 février 1991 (16), qui a été adopté sur la base de l'article 9 du règlement instaurant la nouvelle nomenclature et qui modifie ce règlement en ajoutant au chapitre 23 une note complémentaire concernant la sous-position 2306 90 91. Le libellé de cette note est le suivant: