Règlement (CEE) 3159/75 du 24 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61
Règlement (CEE) 3159/75 du 24 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61Abrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3159/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Chypre (année 1976) |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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