Règlement d'exécution (UE) 74/2014 du 28 janvier 2014 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2014 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 74/2014 du Conseil du 28 janvier 2014 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
Décisions • 2
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[…] Par le règlement d'exécution (UE) no 74/2014 du Conseil, du 28 janvier 2014, mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement no 204/2011 (JO 2014, L 26, p. 1), le nom du HIB a été supprimé de la liste figurant à l'annexe III de ce dernier règlement, avec effet au 29 janvier 2014.
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[…] ( 12 ) Voir articles 1er et 2 du règlement d'exécution (UE) no 74/2014 du Conseil, du 28 janvier 2014, mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO 2014, L 26, p. 1).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: