Règlement (CE) 1701/2003 du 24 septembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1701/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 adaptant l'article 6 du règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne(1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1592/2002 dispose que les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l'environnement de l'annexe 16 de la convention de Chicago sur l'aviation civile internationale (ci-après dénommée la "convention de Chicago") telle que publiée en novembre 1999, à l'exclusion de ses appendices.
(2) La convention de Chicago et ses annexes ayant été modifiées depuis l'adoption du règlement (CE) n° 1592/2002, il convient d'adapter son article 6, paragraphe 1, conformément à la procédure visée à l'article 54, paragraphe 3, du règlement précité.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'Agence européenne de la sécurité aérienne institué par l'article 54 du règlement (CE) n° 1592/2002,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: