Règlement (UE) 2019/424 du 15 mars 2019 établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données
Règlement (UE) 2019/424 du 15 mars 2019 établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données
Version7 avril 2019
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Version1 mars 2021
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Version1 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/424 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 1 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
après consultation du forum consultatif visé à l'article 18 de la directive 2009/125/CE,
considérant ce qui suit:
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