Règlement d'exécution (UE) 1197/2011 du 21 novembre 2011
Règlement d'exécution (UE) 1197/2011 du 21 novembre 2011
Version23 novembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n o 1197/2011 de la Commission du 21 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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1. Transporteurs aériens / Liste noire / Mise à jour
www.dbfbruxelles.eu · 22 novembre 2011
Texte du document
Version du 23 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4 (2),
considérant ce qui suit:
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