Règlement (CE) 744/2006 du 17 mai 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
Règlement (CE) 744/2006 du 17 mai 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
Version18 mai 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 744/2006 de la Commission du 17 mai 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs |
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Version du 18 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: