Règlement (CEE) 3296/84 du 22 novembre 1984 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie
Règlement (CEE) 3296/84 du 22 novembre 1984 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' AlgérieAbrogé
Version28 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3296/84 du Conseil du 22 novembre 1984 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie |
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Version du 28 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: