Règlement (UE) 519/2014 du 16 mai 2014
Règlement (UE) 519/2014 du 16 mai 2014Abrogé
Version6 juin 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 519/2014 de la Commission du 16 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 401/2006 en ce qui concerne les méthodes d'échantillonnage des grands lots, des épices et des compléments alimentaires, les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 et pour la citrinine ainsi que les méthodes analytiques de dépistage Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 6 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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