Règlement d’exécution (UE) 2020/587 du 29 avril 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/587 du 29 avril 2020Abrogé
Version20 mai 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/587 de la Commission du 29 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1206/2011 fixant les exigences relatives à l’identification d’un aéronef dans le cadre des activités de surveillance pour le ciel unique européen et le règlement d’exécution (UE) no 1207/2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l’interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 20 mai 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 44, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: