Règlement (CE) 46/2003 du 10 janvier 2003 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais, en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente

Version31 janvier 2003

Version6 janvier 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 janvier 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	10 janvier 2003
Date de publication au JOUE :	11 janvier 2003
Titre complet :	Règlement (CE) n° 46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais, en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente

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Version du 6 janvier 2005 • À jour

Règlement (CE) 46/2003 du 10 janvier 2003 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais, en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de venteAbrogé

Sur le règlement :

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