Règlement (CEE) 1660/86 du 29 mai 1986 concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation suite à la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 1660/86 du 29 mai 1986 concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation suite à la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand
Version30 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1660/86 de la Commission, du 29 mai 1986, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation suite à la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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