Règlement (CEE) 1165/68 du 31 juillet 1968 fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1165/68 du 31 juillet 1968 fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 août 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1165/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 août 1968 • À jour
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