Règlement (CEE) 1173/93 du 13 mai 1993
Règlement (CEE) 1173/93 du 13 mai 1993
Version14 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1173/93 de la Commission, du 13 mai 1993, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël |
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Version du 14 mai 1993 • À jour
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