Règlement (CEE) 1602/74 du 25 juin 1974
Règlement (CEE) 1602/74 du 25 juin 1974Abrogé
Version30 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1602/74 du Conseil, du 25 juin 1974, modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juin 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)