Les modalités spécifiques de vérification décrites à l'annexe VII s'appliquent aux catégories de personnes suivantes:
a)les chefs d'État et les membres de leur délégation;
b)les pilotes d'aéronefs et les autres membres d'équipage;
c)les marins;
d)les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, et les membres d'organisations internationales;
e)les travailleurs frontaliers;
f)les mineurs;
g)les services de secours, de police et de sapeurs-pompiers et les garde-frontières;
h)les travailleurs offshore.
Ces modalités spécifiques peuvent contenir des dérogations aux articles 4 et 5 et aux articles 7 à 13.
2. Les États membres notifient à la Commission les modèles des cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, conformément à l'article 34.
Abrogation des dispositions relatives au titre emploi entreprise (articles R. 133-10 à R. 133-16 du code de la sécurité sociale). […] Application de l'article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. […] Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les Ministères des Affaires étrangères des Etats membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et représentations consulaires ainsi qu'à leur famille, modification de l'article 19, § 2 du règlement (CE) n° 562/2006. […]
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