Règlement (CE) 562/2006 du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Règlement (CE) 562/2006 du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)Abrogé
Version14 avril 2006
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Version10 avril 2008
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Version24 février 2009
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Version5 avril 2010
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Version1 juillet 2013
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Version18 octobre 2013
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Version26 novembre 2013
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Version12 avril 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) |
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Décisions • +500
1. Tribunal administratif de Lille, 6 juin 2008, n° 0803868
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n°562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
2. Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 14DA01289, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu le règlement n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
3. Tribunal administratif de Lille, 28 novembre 2014, n° 1408434
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
Commentaires • 90
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Version du 12 avril 2016 • À jour
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