Règlement (CEE) 1486/78 du 29 juin 1978 relatif à la fourniture de butteroil à la République démocratique de Somalie à titre d'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1486/78 du 29 juin 1978 relatif à la fourniture de butteroil à la République démocratique de Somalie à titre d'aide alimentaireAbrogé
Version4 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1486/78 du Conseil, du 29 juin 1978, relatif à la fourniture de butteroil à la République démocratique de Somalie à titre d'aide alimentaire conformément au règlement (CEE) n° 831/78 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 juillet 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)