Règlement (CEE) 2913/78 du 11 décembre 1978
Règlement (CEE) 2913/78 du 11 décembre 1978
Version13 décembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2913/78 de la Commission, du 11 décembre 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur du vin |
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Version du 13 décembre 1978 • À jour
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