Règlement délégué (UE) 2021/1444 du 17 juin 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1444 du 17 juin 2021Abrogé
Version26 septembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1444 de la Commission du 17 juin 2021 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux points de recharge pour les bus électriques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Carburants alternatifs : normes relatives aux points de recharge pour les bus électriquesAccès limité
Lexis Veille · 8 septembre 2021
Texte du document
Version du 26 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (1), et notamment son article 4, paragraphe 14,
considérant ce qui suit: