Règlement (UE) 225/2012 du 15 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément d’établissements mettant sur le marché, à des fins d’alimentation animale, des produits dérivés d’huiles végétales et de graisses mélangées et en ce qui concerne les exigences spécifiques de production, d’entreposage, de transport et de dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés
Règlement (UE) 225/2012 du 15 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément d’établissements mettant sur le marché, à des fins d’alimentation animale, des produits dérivés d’huiles végétales et de graisses mélangées et en ce qui concerne les exigences spécifiques de production, d’entreposage, de transport et de dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés
Version5 avril 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 225/2012 de la Commission du 15 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément d’établissements mettant sur le marché, à des fins d’alimentation animale, des produits dérivés d’huiles végétales et de graisses mélangées et en ce qui concerne les exigences spécifiques de production, d’entreposage, de transport et de dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (1), et notamment son article 27, points b) et f),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 02, 15 octobre 2024, n° 22/03655
- DOUDOU & PLUM'O (FOUGERES, 824026983)
- HOUGUET-BARBEAU (BARBATRE, 834443103)
- Faux en écriture publique : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- YANNICK BROUSSE (PERPIGNAN, 818101065)
- Subornation de témoins : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Conseil national de l'ordre des médecins, 22 mai 2024, n° -- 15890
- Entreprises en difficulté LA VILLE AUX DAMES (37700)
- BARDINET (BLANQUEFORT, 301711461)
- Cour administrative d'appel de Nantes, 12 février 2019, n° 17NT02579