Règlement (CE) 532/2003 du 25 mars 2003
Règlement (CE) 532/2003 du 25 mars 2003
Version27 mars 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 532/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 501/2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser |
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Texte du document
Version du 27 mars 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1126/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003)(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Suite à une erreur administrative commise par un organisme national compétent lors de la communication des quantités visée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1126/2002, il convient de modifier le règlement (CE) n° 501/2003 de la Commission(2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: