Règlement (CEE) 309/90 du 5 février 1990 portant première modification du règlement (CEE) n 1925/89 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 309/90 du 5 février 1990 portant première modification du règlement (CEE) n 1925/89 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version6 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 309/90 de la Commission, du 5 février 1990, portant première modification du règlement (CEE) n 1925/89 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 6 février 1990 • À jour
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