Règlement (CEE) 2916/80 du 11 novembre 1980 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels
Règlement (CEE) 2916/80 du 11 novembre 1980 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industrielsAbrogé
Version13 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2916/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-227/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Texas Instruments Deutschland GmbH contre Hauptzollamt München - Mitte, 4 juillet 1985
—
[…] En vertu du règlement no 2916/80 du 11 novembre 1980 (JO 1980, L 304, p. 1) entré en vigueur le 13 novembre 1980, les dimensions ont été à nouveau modifiées et sont passées cette fois à 15,6 x 36 mm, la longueur étant ainsi augmentée. Le 16 décembre 1980, le règlement no 3498/80 du Conseil (JO 1980, L 367, p. 27) a prévu une nouvelle suspension formulée en termes différents et fait passer les dimensions maximales du boîtier à 17 x 39 mm. Cette fois, le règlement faisait suite à un projet établi par la Commission.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :