Règlement d’exécution (UE) 2025/786 du 14 avril 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/786 du 14 avril 2025Abrogé
Version15 avril 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/786 de la Commission du 14 avril 2025 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/778 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2882 |
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Texte du document
Version du 15 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 654/2014 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit: