Règlement (UE) 220/2010 du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil
Règlement (UE) 220/2010 du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil
Version24 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 220/2010 de la Commission du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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