Règlement (CEE) 3117/89 du 17 octobre 1989
Règlement (CEE) 3117/89 du 17 octobre 1989Abrogé
Version31 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3117/89 de la Commission du 17 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 209/88 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/88 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: