Règlement (CEE) 3527/92 du 7 décembre 1992
Règlement (CEE) 3527/92 du 7 décembre 1992Abrogé
Version15 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3527/92 de la Commission, du 7 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2062/80 fixant les conditions et la procédure d' octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur des produits de la pêche et de leurs associations |
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Version du 15 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 105/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à la reconnaissance des organisations des producteurs dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3940/87 de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: