Règlement (UE) 718/2013 du 25 juillet 2013
Règlement (UE) 718/2013 du 25 juillet 2013Abrogé
Version15 août 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 718/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n o 608/2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 15 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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