Règlement d’Execution (UE) 2019/2103 du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle

Version30 décembre 2019

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 décembre 2019

Sur le règlement :

Date de signature :	27 novembre 2019
Date de publication au JOUE :	10 décembre 2019
Titre complet :	Règlement d’Execution (UE) 2019/2103 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Version du 30 décembre 2019 • À jour

Règlement d’Execution (UE) 2019/2103 du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôleAbrogé

Sur le règlement :

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