RÈGLEMENT (CEE) 2038/91 du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux
RÈGLEMENT (CEE) 2038/91 du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneauxAbrogé
Version13 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2038/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux # |
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Version du 13 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: