Règlement (CEE) 2804/76 du 19 novembre 1976 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux
Règlement (CEE) 2804/76 du 19 novembre 1976 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eauxAbrogé
Version23 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2804/76 de la Commission, du 19 novembre 1976, relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d'origine, pour la campagne 1976/1977 |
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Version du 23 novembre 1976 • À jour
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