Règlement d’exécution (UE) 2022/1374 du 5 août 2022 relatif à l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies
Règlement d’exécution (UE) 2022/1374 du 5 août 2022 relatif à l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies
Version28 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1374 de la Commission du 5 août 2022 relatif à l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 333/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Renouvellement de l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif pour l’alimentation animale.
www.laffineur.com · 27 octobre 2022
Texte du document
Version du 28 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: